Conditions générales de vente
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre accord pour que toute personne mineure à votre charge utilise ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, enfreindre une loi de votre juridiction (notamment les lois sur la propriété intellectuelle). Vous ne devez transmettre ni vers, ni virus, ni code de nature destructrice. Tout manquement ou toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez
de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base à vos décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous appartient de suivre les modifications
de notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour. Nous avons tout fait pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affiche les couleurs avec exactitude. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent passées par des distributeurs, revendeurs ou grossistes. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et
vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci. Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles le ou les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils. Nous pourrons aussi proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site
(y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis à ces Conditions générales de vente.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons
aucune responsabilité pour les contenus ou sites de tiers, ni pour d’autres contenus, produits ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites de tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de
les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (ensemble, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout
moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous envoyez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion,
illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou à ces Conditions générales de vente. Vous acceptez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou autres
droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu calomnieux ou illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 Les produits étant expédiés directement du fournisseur à l’étranger au consommateur (ci-après, le client), nos prix n’incluent ni la TVA ni les droits d’importation. Voir l’article 10.
Article 10 – Taxes et droits d’importation Le client est responsable de l’importation du produit et du paiement intégral de la TVA et des droits d’importation applicables dans le pays de destination. La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de votre commande). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, notamment les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour
perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment sans vous en informer. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont proposés (sauf mention expresse de notre part) « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclarations, garanties ni conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites,
y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas The Messenger, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif
de quelque nature que ce soit, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation d’une partie quelconque du service ou de tout produit obtenu via le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou
juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Messenger ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés face à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement à ces Conditions générales de vente ou aux documents qu’elles
intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions générales de vente. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, selon nous, vous manquez ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une des conditions ou dispositions de ces Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions générales de vente et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris notamment les versions antérieures des Conditions générales de vente). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions générales de vente ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. Si vous continuez à utiliser notre site ou le Service ou à y accéder après la publication de modifications de ces Conditions générales de vente, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions sur les Conditions générales de vente doivent être envoyées à info@themessenger.store.



















